Il y a une idée reçue tenace : l’audit RPS se fait quand on lance le PSE. Pas avant. Au moment du Livre 4, sous pression, avec les formules standard d’un modèle utilisé trois ans plus tôt. Résultat : la DREETS reçoit un document générique, le CSE conteste les mesures, et les salariés restants affichent un absentéisme 30 % supérieur à ce qu’il était avant.
Ce n’est pas une coïncidence. C’est la conséquence directe d’un diagnostic fait trop tard, sur les mauvaises questions, pour les mauvaises personnes.
L’audit RPS n’est pas ce que vous croyez
La plupart des DRH associent l’audit RPS à une démarche de bien-être au travail, une initiative bienveillante déclenchée quand le climat se dégrade. C’est sa deuxième fonction.
Sa première fonction est juridique. Depuis l’arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de moyens renforcée, et non plus de résultat. Le juge ne demande plus « vos salariés vont-ils bien ? » Il demande « qu’avez-vous fait pour qu’ils aillent bien ? »
Air France déploie un nouveau logiciel dans plusieurs services en 2015. Aucun licenciement. Aucun PSE.
18 salariés exercent leur droit de retrait. 7 burn-outs constatés. Une mise en demeure de l’inspection du travail.
La Cour de cassation condamne Air France non parce que des salariés ont craqué, mais parce que l’employeur n’avait pas pris les mesures de prévention primaire en amont. L’audit RPS en faisait partie. Si un simple déploiement informatique peut aboutir là, une restructuration avec licenciements expose à quoi ?
Les sanctions en cas de manquement à l’obligation de prévention sont de quatre ordres :
| Type | Nature | Référence |
|---|---|---|
| Pénale | Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 10 000 € d’amende | Art. L.4741-1 C. trav. |
| Civile | Dommages et intérêts pour faute inexcusable – hors barème Macron | Prud’hommes / TJ |
| Administrative | Mise en demeure et amende de l’inspection du travail | DREETS / IT |
| PSE | Nullité du PSE ou suspension judiciaire de la restructuration | Saisine CSE en référé |
Ce que les salariés vivent et que le Livre 4 générique rate
Pour comprendre pourquoi un audit de dernière minute ne fonctionne pas, il faut comprendre ce qui se passe réellement dans une entreprise pendant une procédure PSE. Il existe une trajectoire émotionnelle documentée que les praticiens RH retrouvent dans chaque projet.
Le problème des salariés qui restent
Un PSE concerne en apparence les salariés qui partent. En réalité, il concerne autant ceux qui restent. La littérature RH les appelle les « survivants » : après les départs, leur charge de travail absorbe les postes supprimés, leur sentiment de culpabilité freine l’engagement, et l’absentéisme post-PSE dans les équipes restantes peut dépasser celui observé dans les équipes directement touchées.
La fausse bonne idée : le DUER mis à jour le mois du PSE
C’est le réflexe le plus courant, et le plus risqué. L’employeur apprend qu’un PSE se profile. Il sort le DUER du tiroir où il dormait depuis 3 ans. Il le met à jour en 10 jours, coche les cases RPS, ajoute une ligne sur la procédure en cours. Le Livre 4 est bouclé.
La DREETS ne regarde pas seulement votre Livre 4 actuel. Elle regarde l’historique : des audits RPS ont-ils été réalisés dans les 5 dernières années ? Qu’est-ce qui avait été identifié ? Qu’est-ce qui a été mis en place ?
Une entreprise qui présente son premier audit le jour du lancement de la procédure PSE envoie un signal involontaire : la prévention n’a jamais été une priorité. Le Livre 4 le plus complet du monde ne compense pas l’absence d’historique.
Le DUER est obligatoire dès le premier salarié (art. L.4121-3 et R.4121-1). Il doit être actualisé au moins une fois par an et à chaque réorganisation importante. En pratique, la majorité des entreprises ont un DUER daté de leur création, posé sur un serveur partagé que personne ne consulte.
Un DUER à jour, actualisé après chaque réorganisation, avec des plans d’action traçables, dit une chose précise : cet employeur savait ce qu’il faisait avant que les choses se dégradent. C’est la seule preuve qui compte quand un salarié engage une action pour faute inexcusable.
Les 6 facteurs Gollac qu’une restructuration active tous simultanément
La grille Gollac (rapport ANACT, 2011) identifie 6 catégories de facteurs de risques psychosociaux. C’est le référentiel de tout audit RPS en France. Voici ce que chaque facteur devient pendant une procédure PSE.
Les 6 facteurs sont actifs simultanément dans tout PSE. Un audit réalisé avant le lancement les mesure au repos. Un audit réalisé pendant la procédure mesure le pic. Les deux lectures sont nécessaires pour calibrer les mesures de prévention.
Ce que ça change concrètement : les impacts business
Voici le tableau que trop peu de CODIR voient avant de valider le lancement d’une restructuration.
| Conséquence | Avec audit RPS en amont | Sans audit RPS |
|---|---|---|
| Homologation DREETS | Livre 4 complet, mesures adaptées, validé | Risque de refus – mesures jugées génériques |
| Suspension judiciaire | Dossier de prévention constitué | Possible en référé sur saisine du CSE |
| Absentéisme post-PSE | Mesuré, anticipé, intégré aux mesures | +15 à +40 % sur les 12 mois suivants |
| Faute inexcusable | Actions de prévention documentées | Exposition directe, aucun dossier |
| Mesures sociales | Calibrées sur les profils réels | Identiques pour tous – contestées |
| Coût total procédure | Conforme au budget initial | +25 à +60 % selon contentieux et retards |
Sources : DARES 2022, jurisprudence sociale, retours terrain Analyse & Action
Sources : Code du travail : art. L.4121-1, L.4121-2, L.4121-3, R.4121-1, L.4741-1, L.1233-10, L.1233-57-2. Cass. Soc. 25 nov. 2015 (arrêt Air France). Rapport Gollac et Pezé, ANACT 2011. DARES, étude sur l’absentéisme post-restructuration 2022. Données terrain Analyse & Action — cabinet de reclassement et de restructuration depuis 30 ans.
