Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Analyse & Action s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués dans le cadre de ses activités soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dans ce cadre, Analyse & Action prend les mesures nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles collectées transparente et respectueuse de la vie privée des personnes concernées :

• Ne collecter que les données vraiment nécessaires
• Être transparent
• Respecter le droit des personnes en matière de consultation, de rectification ou de suppression des données
• Garder la maîtrise des informations collectées
• Identifier les risques liés au traitement de données
• Déployer des dispositifs de sécurisation des données collectées (physiques et numériques)

Données Personnelles utilisées par Analyse & Action et objectifs poursuivis :

Analyse & Action collecte des données personnelles pour 4 types d’activité :

1 – Gestion interne de ses Ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la stratégie d’Analyse & Action : gestion administrative du personnel (paye, déclarations sociales, effectifs, administration du personnel, …), formation, relations sociales, recrutement, gestion des carrières et des compétences, communication interne et/ou externe, systèmes d’informations Ressources Humaines

2 – Gestion des prestations délivrées

La collecte d’informations auprès des bénéficiaires (« candidats ») par Analyse & Action a pour objet exclusif la bonne réalisation de la prestation délivrée : bilan de compétences, orientation, repositionnement professionnel, formation…
A ce titre, Analyse & Action applique le principe de « minimisation » : le cabinet ne collecte que les données dont il a réellement besoin pour mener à bien la mission à réaliser. Dès l’élaboration d’une prestation, les supports de collecte informatiques et/ou papier sont élaborés pour que les données collectées soient pertinentes par rapport à l’objectif à atteindre

3 – Gestion des clients et prospects

Développer l’activité d’Analyse & Action auprès de nouveaux clients
Assurer une prestation de service de qualité auprès de ses clients actifs
Maintenir dans la durée la relation commerciale

4 – Gestion des fournisseurs

Disposer de fournisseurs de biens et services de qualité
Maintenir dans la durée la relation commerciale

Services ou entreprises auxquels sont communiquées les Données Personnelles

Les données collectées sont susceptibles d’être transmises :

• Aux services internes d’Analyse & Action en charge de réaliser le type d’activité concernée
• A des prestataires externes : prestataires techniques, y compris des sous-traitants
• A des partenaires commerciaux d’Analyse & Action, uniquement après en avoir préalablement informé la personne concernée et après avoir obtenu son consentement explicite écrit

Analyse & Action réalise l’ensemble des traitements des Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Durée de conservation des Données Personnelles

La durée de conservation des Données Personnelles dépend du type d’activité concernée. Analyse & Action s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de leur objet, augmentée, le cas échéant, de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

1 – Gestion interne de ses Ressources humaines

Sans limitation de durée, mise à jour en continue
Droit d’accès et de demande de rectification permanents auprès du DPO

2 – Gestion des prestations délivrées

Limitée à la durée de la prestation et du suivi post-mission afférent
Droit d’accès et de demande de rectification et/ou suppression permanents auprès du DPO

3 – Gestion des clients et prospects

Sans limitation de durée, mise à jour en continue
Droit d’accès et de demande de rectification et/ou suppression permanents auprès du DPO

4 – Gestion des fournisseurs

Sans limitation de durée, mise à jour en continue
Droit d’accès et de demande de rectification et/ou suppression permanents auprès du DPO

Protection des Données Personnelles

Analyse & Action s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant des Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Analyse & Action s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité

La personne concernée dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès d’Analyse & Action les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : communication des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Analyse & Action
• Droit de rectification : mise à jour ou rectification des Données Personnelles traitées par Analyse & Action
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : expression du souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’Analyse & Action ou demande que les Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
• Droit à l’effacement : demande de suppression des Données Personnelles
• Droit à la limitation : demande de suspension du traitement des Données Personnelles
• Droit à la portabilité : demande de récupération des Données Personnelles afin d’en disposer

Les demandes d’exercice de ces droits doivent être adressées à l’attention du Délégué à la Protection des Données d’Analyse & Action :

• Par courrier au siège d’Analyse & Action 14, rue des Feuteries – 35300 FOUGÈRES
• Par email : accueil@analyse-et-action.com

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Analyse & Action s’engage à répondre aux demandes d’exercice de ces droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Glossaire

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles et des droits des personnes concernées par le traitement

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant son identification directe ou indirecte

«Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données Personnelles

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité d’Analyse & Action qui réalise le traitement des Données Personnelles

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à des Données Personnelles

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à des Données Personnelles