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Afin d’offrir à vos salariés des perspectives après leur départ,
et de bénéficier d’une image responsable.
Ou pour les entreprises de plus de 50 salariés, qui doivent licencier plus de 10 individus en moins de 30 jours.
Contrairement à l’individuel, l’outplacement collectif vise à faciliter la reconversion de l’ensemble de vos salariés (quel que soit leur poste ou leur statut) en mettant en place :
En cas de licenciement d’au moins 10 personnes au cours du mois
Dans le cadre de la restructuration, l’entreprise doit mettre en place un outplacement collectif. Ce dispositif vise à soutenir les salariés concernés, en facilitant leur transition vers de nouvelles opportunités tout en péservant l’image de l’entreprise.
Le PSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés envisageant de licencier au moins 10 salariés sur 1 mois pour des raisons économiques
La RCC permet aux entreprises de négocier des départs volontaires avec leurs salariés sans passer par un licenciement économique.
Le PDV permet aux salariés de partir volontairement en échange de compensations financières ou d’un accompagnement vers de nouvelles opportunités.
En savoir plus sur la restructuration
Critère
Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Plan de Départ Volontaire (PDV)
Motif
Tout motif
Motif économique lié à des difficultés économiques de l’entreprise
Motif économique
Obligation de reclassement
Non
Oui
Non
Négociation collective
Obligatoire (accord collectif)
Obligatoire si au moins 10 salariés sont concernés
Non obligatoire
Volontariat
Totalement volontaire
Peut inclure des départs volontaires (PDV) mais aussi des licenciements économiques
Totalement volontaire
Indemnisation
Négociée dans l’accord collectif
Prévue par la loi ou la convention collective
Négociée individuellement ou collectivement
Accompagnement
Prévu dans l’accord collectif
Prévu par le PSE
Peut être proposé mais non obligatoire
À partir du premier salarié licencié.
Les entreprises de plus de 1000 salariés doivent se conformer à la législation du travail en créant une cellule de reclassement via un cabinet d’outplacement. Cette mesure permet de respecter les obligations légales et d’apaiser le climat social, tout en aidant les salariés à se réorienter vers de nouveaux projets professionnels.
Avant que le licenciement pour raison économique ne soit prononcé, le salarié se voit proposer un congé durant lequel il peut bénéficier d’un accompagnement à la reconversion.
Congé de 4 à 12 mois
Selon la durée fixée par l’employeur.
Salaire maintenu
Pendant toute la période du préavis.
Pour tous les employés
Issus d’une entreprise de plus de 1.000 salariés.
En savoir plus sur le congé de reclassement
Avant que le licenciement pour raison économique ne soit prononcé, le salarié se voit proposer un congé durant lequel il peut bénéficier d’un accompagnement à la reconversion.
Congé de 4 à 12 mois
Selon la durée fixée par l’employeur.
Salaire maintenu
Pendant toute la période du préavis.
Pour tous les employés
Issus d’une entreprise de plus de 1.000 salariés.
En savoir plus
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories suivantes :
BILAN DE COMPÉTENCES,
ACTIONS DE FORMATION,
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