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la solution pour survivre en temps de crise.
Dans le contexte économique actuel, la restructuration d’entreprise est devenue une réalité pour de nombreuses organisations. Que vous soyez DRH, élu du CSE, ou représentant du personnel, il est essentiel de connaître les outils à votre disposition pour gérer cette transition avec efficacité – tout en respectant les obligations légales et en minimisant l’impact social.
Cette page vous guidera à travers les différentes solutions de réduction des effectifs, en mettant en lumière les bonnes pratiques et des exemples concrets.
La restructuration d’une entreprise consiste à réorganiser ses activités, sa structure ou ses effectifs dans le but de s’adapter à un environnement en mutation. Cela peut être nécessaire pour faire face à des difficultés économiques, à un changement de stratégie ou à une évolution du marché.
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Les entreprises bougent vite, et pour rester dans la course, elles doivent s’adapter en permanence. Découvrez les trois causes les plus fréquentes de changement qui entraînent les restructurations aujourd’hui.
Réunir deux entreprises pour créer des synergies ou renforcer une position de marché.
Optimisation des processus ou réduction des coûts pour rester compétitif.
Redéfinition des priorités de l’entreprise face à de nouveaux enjeux économiques
Réunir deux entreprises pour créer des synergies ou renforcer une position de marché.
Optimisation des processus ou réduction des coûts pour rester compétitif.
Redéfinition des priorités de l’entreprise face à de nouveaux enjeux économiques
Le PSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés envisageant de licencier pour des raisons économiques.
En cas de restructuration majeure menaçant plusieurs emplois.
Le PSE permet une gestion encadrée des licenciements mais il peut être perçu comme lourd et complexe.
Consultation du CSE, mise en place de mesures d’accompagnement, reclassement et suivi.
Une entreprise en difficulté dans le secteur industriel a réussi à réduire ses effectifs tout en préservant l'accompagnement des salariés grâce à un PSE bien négocié.
La RCC permet aux entreprises de négocier des départs volontaires avec leurs salariés sans passer par un licenciement économique.
Un accord collectif validé par la DREETS est nécessaire.
Solution moins conflictuelle qui permet une négociation souple et apaisée.
Ne convient pas toujours aux entreprises en crise économique profonde.
Une entreprise de services a utilisé la RCC pour réduire ses effectifs en concertation avec les représentants du personnel.
« La collaboration avec un cabinet d’audit nous a permis de structurer une RCC adaptée à notre situation. » – DRH, entreprise de 500 salariés.
Le PDV permet aux salariés de partir volontairement en échange de compensations financières ou d’un accompagnement vers de nouvelles opportunités professionnelles.
Négociation des conditions financières et des modalités avec les partenaires sociaux
Basés sur l’ancienneté, le poste ou les besoins de l’entreprise.
Les talents clés peuvent être incités à partir, créant un déséquilibre au sein de l’entreprise.
Une PME dans le secteur de la distribution a utilisé un PDV pour restructurer ses équipes sans affecter ses performances.
Le PSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés envisageant de licencier pour des raisons économiques.
En cas de restructuration majeure menaçant plusieurs emplois.
Le PSE permet une gestion encadrée des licenciements mais il peut être perçu comme lourd et complexe.
Consultation du CSE, mise en place de mesures d’accompagnement, reclassement et suivi.
Une entreprise en difficulté dans le secteur industriel a réussi à réduire ses effectifs tout en préservant l'accompagnement des salariés grâce à un PSE bien négocié.
La RCC permet aux entreprises de négocier des départs volontaires avec leurs salariés sans passer par un licenciement économique.
Un accord collectif validé par la DREETS est nécessaire.
Solution moins conflictuelle qui permet une négociation souple et apaisée.
Ne convient pas toujours aux entreprises en crise économique profonde.
Une entreprise de services a utilisé la RCC pour réduire ses effectifs en concertation avec les représentants du personnel.
« La collaboration avec un cabinet d’audit nous a permis de structurer une RCC adaptée à notre situation. » – DRH, entreprise de 500 salariés.
Le PDV permet aux salariés de partir volontairement en échange de compensations financières ou d’un accompagnement vers de nouvelles opportunités professionnelles.
Négociation des conditions financières et des modalités avec les partenaires sociaux
Basés sur l’ancienneté, le poste ou les besoins de l’entreprise.
Les talents clés peuvent être incités à partir, créant un déséquilibre au sein de l’entreprise.
Une PME dans le secteur de la distribution a utilisé un PDV pour restructurer ses équipes sans affecter ses performances.
Le choix entre ces différentes solutions dépend de plusieurs facteurs :
Une grande entreprise aura des obligations différentes de celles d’une PME.
Certains secteurs sont plus touchés par les cycles économiques.
Une concertation harmonieuse avec les partenaires sociaux peut favoriser certaines options.
Critère
Rupture Conventionnelle Collective
(RCC)
Plan de Sauvegarde de l’Emploi
(PSE)
Plan de Départ Volontaire
(PDV)
Motif
Tout motif
Motif économique lié à des difficultés économiques de l’entreprise
Motif économique
Obligation de reclassement
Non
Oui
Non
Négociation collective
Obligatoire (accord collectif)
Obligatoire si au moins 10 salariés sont concernés
Non obligatoire
Volontariat
Totalement volontaire
Peut inclure des départs volontaires (PDV) mais aussi des licenciements économiques
Totalement volontaire
Indemnisation
Négociée dans l’accord collectif
Prévue par la loi ou la convention collective
Négociée individuellement ou collectivement
Accompagnement
Prévu dans l’accord collectif
Prévu par le PSE
Peut être proposé mais non obligatoire
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En restructuration, l’accompagnement des salariés via des cellules de reclassement est essentiel pour réduire les impacts sociaux.
Ces dispositifs permettent un outplacement collectif, facilitant la transition professionnelle des salariés tout en renforçant la responsabilité sociale de l’entreprise.
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories suivantes :
BILAN DE COMPÉTENCES,
ACTIONS DE FORMATION,
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER LES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE
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