Programme

La législation et la règlementation relative au code du travail

• Le cadre général
• Les sources législatives et règlementaires
• La veille juridique et législative : les enjeux
• La veille juridique et législative : son organisation, ses sources, ses outils

Les différents types de contrat de travail

• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le contrat de travail à durée déterminée
• Le contrat de travail à durée déterminée d’usage
• Le contrat de travail temporaire

La structure et les éléments clés du contrat de travail

• La période d'essai
• Les différentes clauses : la clause de mobilité, la clause de confidentialité, la clause de non-concurrence

Les spécificités de la durée et du temps de travail

• Le temps de travail effectif
• Le temps partiel
• Les heures supplémentaires
• Le repos compensatoire

Les obligations sociales préalables à l'embauche

• La DPAE et l’URSAFF
• La caisse de retraite complémentaire
• L’inscription du salarié sur le registre unique du personnel
• La médecine du travail et la visite d’information et de prévention (VIP)
• L’embauche d’un salarié étranger

La rupture du contrat de travail

• Le licenciement pour faute grave ou lourde
• La démission Le licenciement pour motif économique
• La rupture amiable, conventionnelle et collective
• Le départ en retraite
• L’inaptitude au poste de travail
• L’abandon de poste