Programme

Les sources du droit du travail

• Lois, décrets, conventions, accords collectifs, jurisprudences, usages, règlement intérieur
• Le rôle des instances et des juridictions compétentes en matière du droit du travail : inspection du travail, URSSAF, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, médecine du travail, institutions représentatives du personnel
• Les négociations de branche
• Le suivi des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
• La veille juridique et législative : les enjeux
• La veille juridique et législative : son organisation, ses sources, ses outils

La conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail

• Les différents contrats : CDI, CDD, CDD d’usage, intérimaire…
• Les différentes clauses du contrat de travail
• Le calcul de la période d’essai
• Les évolutions et les modifications du contrat de travail : l’avenant

La gestion de la relation de travail

• La durée et le temps de travail
• Les principaux congés : jours fériés, congés payés, RTT…
• Les aménagements du temps de travail
• L’absentéisme La suspension du contrat de travail
• Le pouvoir disciplinaire
• Les comportements fautifs
• L’application du télétravail
• Le droit à la déconnexion
• La gestion de la rupture du contrat de travail pour démission, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement économique, départ en retraite, rupture conventionnelle…

Le cadre juridique de la formation professionnelle

• Les dispositifs de formation
• Les acteurs de la formation
• Les financements de la formation

Les relations collectives au travail

• Le CSE : composition, rôle, missions et attributions
• L’organisation des élections des représentants du CSE
• Le rôle des organisations syndicales dans l'entreprise

Les différents contentieux

• Le contentieux prud'homal
• Le contentieux pénal
• Les relations avec l'inspection du travail