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Accueil > Tous les guides et dossier – Analyse & Action > PSE, RCC, PDV : vos modèles de lettres RH pour votre restructuration > Modèle de lettre : Convocation aux entretiens préalables (PSE)
Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la convocation aux entretiens préalables est une étape cruciale. Elle permet de respecter les obligations légales tout en offrant aux salariés concernés une occasion de comprendre la situation, d’exprimer leurs points de vue et d’explorer les possibilités de reclassement. Découvrez comment rédiger cette lettre conformément à la loi et téléchargez un modèle prêt à l’emploi pour faciliter vos démarches.
Lorsqu’une entreprise dispose d’un CSE ou de délégués du personnel, l’employeur n’a pas l’obligation de convoquer individuellement chaque salarié concerné par un licenciement économique à un entretien préalable.
En revanche, si l’entreprise ne dispose pas de représentants du personnel, cet entretien devient obligatoire pour chaque salarié impacté. L’employeur doit alors lui adresser une convocation formelle, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre décharge.
La lettre de convocation formalise cet échange et garantit le respect des droits du salarié. Elle sert également à :
Pour que la procédure soit valide, certaines règles strictes doivent être respectées :
La lettre doit être reçue au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
Envoyez la convocation en recommandé avec accusé de réception pour garantir la traçabilité.
Identité du salarié. Date, heure et lieu de l’entretien. Motifs économiques détaillés (à joindre en annexe). Mention de la possibilité pour le salarié d’être assisté lors de l’entretien.
Une lettre de convocation efficace et conforme doit contenir :
Téléchargez votre modèle de lettre de convocation aux entretiens préalables.
Ce document inclut :
Téléchargez votre lettre type au format PDF ici et gérez vos convocations en toute sérénité.
Pour garantir une procédure fluide :
Une lettre de convocation bien rédigée est essentielle pour garantir la conformité légale de votre PSE et instaurer un climat de transparence avec vos salariés. Téléchargez notre modèle dès maintenant et simplifiez vos démarches administratives avec un outil fiable et adapté.
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