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Accueil > Tous les guides et dossier – Analyse & Action > PSE, RCC, PDV : vos modèles de lettres RH pour votre restructuration > Modèle de lettre : Document d’information sur le congé de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement économique, le congé de reclassement (CR) offre aux salariés un accompagnement personnalisé pour favoriser leur retour à l’emploi. Pour garantir une communication claire et conforme aux obligations légales, il est essentiel de fournir un document d’information complet. Découvrez les informations clés à inclure, les avantages pour les parties concernées, et téléchargez un modèle prêt à l’emploi pour simplifier vos démarches.
Un document d’information sert à :
Pour être complet et conforme, le document d’information doit inclure :
1. Objet du congé de reclassement
Rappel des objectifs du dispositif : accompagner le salarié dans son retour à l’emploi ou sa reconversion professionnelle.
Description des actions prévues : bilans de compétences, formations, coaching individuel, ateliers de recherche d’emploi.
2. Durée et conditions d’acceptation
Durée du congé : Généralement comprise entre 4 et 12 mois, en fonction des accords collectifs.
Délai de réflexion : Le salarié dispose de 8 jours pour accepter ou refuser la proposition.
3. Droits et obligations pendant le congé
Rémunération : Le salarié perçoit une indemnité mensuelle au moins égale à son salaire net de référence.
Couverture sociale : Maintien des droits sociaux (sécurité sociale, prévoyance, mutuelle) pendant toute la durée du congé.
Engagement du salarié : Participation active aux actions proposées (formations, rendez-vous).
4. Modalités de suspension ou fin du congé
Fin anticipée en cas de retour à l’emploi ou de création d’une entreprise.
Retour dans l’entreprise possible si le congé n’aboutit pas.
Avantages et obligations pour le salarié et l’employeur dans le cadre du CR
Pour le salarié
Accompagnement personnalisé : Bénéficier d’un suivi adapté à son projet professionnel.
Indemnités garanties : Maintien d’une rémunération stable pendant la durée du congé.
Préservation des droits sociaux : Couverture santé et prévoyance intactes.
Pour l’employeur
Respect des obligations légales : Conformité avec le Code du travail et les accords collectifs.
Facilitation du reclassement : Contribution à la transition professionnelle des salariés concernés.
Amélioration du dialogue social : Renforcement de la confiance avec les collaborateurs et les instances représentatives.
Téléchargez votre modèle de document d’information sur le congé de reclassement.
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Un document d’information bien conçu est essentiel pour :
Le congé de reclassement est une opportunité précieuse pour les salariés en transition professionnelle.
Téléchargez notre modèle de document d’information pour garantir une communication claire, conforme, et adaptée aux besoins de vos collaborateurs.
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