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Accueil > Tous les guides et dossier – Analyse & Action > PSE, RCC, PDV : vos modèles de lettres RH pour votre restructuration > Modèle de lettre : Formulaire type demande de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Pour encadrer cette procédure et garantir sa conformité légale, l’utilisation d’un formulaire de demande de rupture conventionnelle est essentielle. Ce document formalise la démarche et assure une traçabilité claire. Découvrez les informations à inclure, des conseils pour sa rédaction, et téléchargez un modèle personnalisable.
Le formulaire joue plusieurs rôles cruciaux :
Un formulaire de demande doit inclure les éléments suivants :
1. Identité du salarié
Nom, prénom, et adresse complète.
Poste occupé, ancienneté et service.
2. Informations sur le contrat de travail
Date de début du contrat.
Type de contrat (CDI).
3. Déclaration d’intention
Mention claire et explicite de la volonté du salarié de demander une rupture conventionnelle.
Indication de la compréhension des modalités légales (homologation, délais de rétractation, indemnités).
4. Date souhaitée de fin de contrat
Proposition de date par le salarié, tout en mentionnant qu’elle reste à confirmer d’un commun accord avec l’employeur.
5. Liste des documents à joindre
Copie de la pièce d’identité.
Relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement des indemnités.
6. Observations et signature
Espace pour des remarques ou des précisions de la part du salarié.
Signature datée du salarié pour valider la demande.
Téléchargez votre modèle de formulaire de demande de rupture conventionnelle
Pour simplifier vos démarches, téléchargez notre modèle de formulaire prêt à l’emploi.
Ce document inclut :
Téléchargez votre modèle ici et formalisez rapidement et efficacement les demandes de rupture conventionnelle.
Un formulaire bien conçu :
Le formulaire de demande de rupture conventionnelle est un outil indispensable pour encadrer cette procédure de manière professionnelle et conforme à la loi. Téléchargez dès maintenant notre modèle pour garantir un accompagnement clair et efficace de vos collaborateurs.
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