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Accueil > Tous les guides et dossier – Analyse & Action > PSE, RCC, PDV : vos modèles de lettres RH pour votre restructuration > Modèle de lettre : Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif (CSP)
Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), d’un Plan de Départ Volontaire (PDV) ou d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC), la remise d’une lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif est une étape clé. Cette lettre formalise la rupture de contrat et informe le salarié de ses droits, notamment la possibilité d’adhérer à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Découvrez les éléments obligatoires à inclure, les bonnes pratiques pour sa rédaction, et téléchargez un modèle prêt à l’emploi.
La lettre de licenciement économique est :
Pour être conforme, la lettre doit inclure :
1. Identité et informations sur le salarié
Nom, prénom et adresse du salarié.
Fonction occupée et ancienneté dans l’entreprise.
2. Motif économique du licenciement
Raison précise du licenciement :
Difficultés économiques.
Mutations technologiques.
Réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité.
Cessation d’activité de l’entreprise.
Explications détaillées et objectives de ces motifs.
3. Propositions de reclassement
Résumé des recherches de postes disponibles en interne ou dans le groupe.
Mention des propositions faites (si applicable) et des réponses du salarié.
4. Détails sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Confirmation que le CSP a été proposé au salarié, avec un document d’information annexé.
Réponse du salarié (acceptation, refus, ou absence de réponse).
5. Modalités de préavis et documents remis au salarié
Indication sur l’exécution ou la dispense du préavis.
Liste des documents remis à la date de rupture :
Certificat de travail.
Reçu pour solde de tout compte.
Attestation Pôle Emploi (France Travail).
6. Droits spécifiques
Information sur la priorité de réembauche et les démarches nécessaires.
Possibilité de demander des précisions sur les motifs de licenciement dans un délai de 15 jours.
Téléchargez votre modèle de lettre de licenciement économique (CSP)
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un modèle de lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif. Ce modèle inclut :
Téléchargez votre modèle ici et rédigez vos lettres en toute sérénité.
Une lettre de licenciement économique bien rédigée :
Une lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif (CSP) est essentielle pour formaliser la procédure de licenciement et respecter les droits du salarié.
Téléchargez notre modèle dès maintenant pour garantir une rédaction conforme et adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos collaborateurs.
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