Modèle de lettre : Lettre de licenciement pour motif économique (PSE)

Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la rédaction d’une lettre de licenciement pour motif économique est une étape clé. Ce document formel officialise la rupture du contrat tout en respectant les droits du salarié. Découvrez les obligations légales, les informations essentielles à inclure, et téléchargez un modèle de lettre conforme et personnalisable.

La lettre de licenciement pour motif économique dans un PSE

Cette lettre sert à :

• Notifier la décision de licenciement et en expliquer les raisons économiques.
• Garantir la conformité juridique de la procédure en respectant les dispositions légales.
• Informer le salarié de ses droits et des mesures d’accompagnement prévues par l’entreprise.

Elle constitue une obligation légale pour les entreprises qui procèdent à des licenciements dans le cadre d’un PSE.

Les obligations légales pour une lettre de licenciement économique

Pour respecter les lois en vigueur, la lettre doit inclure
:

• Le contexte économique : Expliquer les difficultés économiques justifiant la suppression du poste (baisse d’activité, restructuration).
• Les propositions de reclassement : Détailler les efforts faits pour reclasser le salarié au sein ou hors de l’entreprise. Mentionner si aucune opportunité n’a pu être identifiée.
• Les droits et indemnités du salarié : Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Indemnité compensatrice de congés payés et, le cas échéant, de préavis.
• Les documents obligatoires à fournir : Certificat de travail, attestation France Travail, dernier bulletin de paie.
• Les modalités de fin de contrat : Date effective de la fin du contrat et éventuelle dispense de préavis.
  
  

Les éléments clés à inclure dans votre lettre de licenciement

Pour garantir la conformité et la clarté de la lettre, veillez à intégrer les informations suivantes :

• Contexte économique précis : Décrire les raisons justifiant le licenciement.
• Notification de l’entretien préalable : Rappel de la date et des échanges tenus avec le salarié.
• Décision de licenciement : Motifs et impossibilité de reclassement.
• Indemnités et droits : Liste des indemnités et des modalités de versement.
• Accompagnement : Mise à disposition d’une cellule de reclassement ou d’autres dispositifs.
  
  

Téléchargez votre modèle de lettre de licenciement pour motif économique.

Facilitez vos démarches grâce à notre modèle de lettre type

Ce document inclut :

• Une structure complète conforme aux obligations légales.
• Des champs personnalisables pour s’adapter aux spécificités du salarié et de l’entreprise.
• Des indications sur les pièces jointes à inclure.
  
  

Téléchargez le modèle ici pour simplifier la rédaction et garantir une communication claire et professionnelle.

Conseils pour rédiger et transmettre la lettre de licenciement

• Personnalisez chaque lettre : Adaptez le contenu en fonction du salarié et de son poste.
• Consultez un expert juridique : Vérifiez la conformité avec un avocat spécialisé en droit social.
• Respectez les délais : Envoyez la lettre dans les délais requis pour éviter tout contentieux.
• Assurez la traçabilité : Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception.
  
  

La lettre de licenciement pour motif économique est un document sensible qui doit être rédigé avec précision et transparence. Téléchargez notre modèle pour vous assurer de respecter les obligations légales tout en facilitant votre gestion administrative.