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Accueil > Tous les guides et dossier – Analyse & Action > PSE, RCC, PDV : vos modèles de lettres RH pour votre restructuration > Modèle de lettre : Lettre de proposition de rupture conventionnelle (RCC)
Dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC), la lettre de proposition de rupture conventionnelle est une étape clé. Elle invite formellement le salarié à discuter des modalités de la rupture dans un cadre clair et transparent. Ce document doit être rédigé avec soin pour garantir le respect des obligations légales tout en instaurant un dialogue constructif. Découvrez les éléments essentiels à inclure, des conseils pour sa rédaction, et téléchargez un modèle personnalisable.
La lettre de proposition de rupture conventionnelle a plusieurs objectifs :
Pour être complète et conforme, la lettre doit inclure :
1. En-tête
Coordonnées de l’entreprise (nom, adresse, département).
Informations sur le salarié (nom, poste, ancienneté).
2. Contexte de la RCC
Description de la situation économique ou organisationnelle ayant conduit à la mise en place de la RCC.
Rappel du cadre légal et des objectifs du dispositif.
3. Invitation à un entretien préalable
Date, heure et lieu de l’entretien.
Objectif de l’entretien : présenter les modalités de la rupture conventionnelle, discuter des avantages, répondre aux questions du salarié.
4. Droit à l’assistance
Mention du droit du salarié à se faire accompagner par un représentant du personnel ou une personne de son choix.
5. Confirmation de présence
Modalités pour confirmer la participation à l’entretien (contact RH ou direction, délai de réponse).
6. Ton clair et bienveillant
Insistez sur la disponibilité de l’entreprise pour répondre aux questions et accompagner le salarié dans cette démarche.
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Facilitez vos démarches avec un modèle de lettre prêt à l’emploi, conçu pour :
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Une lettre bien rédigée offre plusieurs avantages :
La lettre de proposition de rupture conventionnelle est une étape cruciale pour réussir une RCC en toute transparence et sérénité. Téléchargez dès maintenant notre modèle pour structurer vos lettres et accompagner vos salariés avec professionnalisme et clarté.
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