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Accueil > Tous les guides et dossier – Analyse & Action > PSE, RCC, PDV : vos modèles de lettres RH pour votre restructuration > Modèle de lettre : Modèle d’accord collectif sur le PSE
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) l’accord collectif joue un rôle central. Il formalise les engagements de l’entreprise, définit les mesures d’accompagnement pour les salariés, et encadre la procédure pour respecter les obligations légales. Découvrez les éléments clés à intégrer dans un tel accord et téléchargez un modèle personnalisable pour simplifier vos démarches.
Un accord collectif sur le PSE permet de :
Il s’agit d’un document essentiel pour garantir la transparence et la sérénité tout au long du processus de restructuration.
Un accord collectif doit inclure les sections suivantes :
1.Préambule
2. Dispositions générales
3. Mesures d’accompagnement des salariés
4. Suivi et évaluation
5. Dispositions finales et annexes
Téléchargez votre modèle d’accord collectif sur le PSE.
Simplifiez vos démarches avec un modèle prêt à l’emploi, conçu pour répondre aux obligations légales et s’adapter à votre contexte spécifique. Ce modèle inclut :
Téléchargez le modèle ici et accélérez la rédaction de votre accord collectif sur le PSE.
Pour garantir la réussite de votre PSE, veillez à :
Un accord collectif bien rédigé est une condition essentielle pour la réussite d’un PSE.
Téléchargez notre modèle dès aujourd’hui pour bénéficier d’un cadre complet et sécurisé, adapté aux exigences de votre entreprise et de vos salariés.
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