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Accueil > Tous les guides et dossier – Analyse & Action > PSE, RCC, PDV : vos modèles de lettres RH pour votre restructuration > Modèle de lettre : Rupture d’un commun accord convention individuelle (RCC)
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif permettant de mettre fin à des contrats de travail d’un commun accord entre l’entreprise et les salariés, dans un cadre sécurisé et transparent. Chaque rupture est formalisée par une convention individuelle, qui précise les modalités de départ. Cet article détaille les éléments essentiels d’une telle convention, propose des conseils pratiques pour sa rédaction, et offre un modèle téléchargeable pour simplifier vos démarches.
Une RCC est un dispositif collectif encadré par un accord conclu entre l’entreprise et les représentants du personnel. Elle se distingue par :
Pour être complète et conforme, une convention individuelle de rupture doit inclure :
1. Informations sur les parties
Nom et coordonnées de l’entreprise.
Nom, poste et ancienneté du salarié concerné.
2. Contexte de l’accord collectif
Référence à l’accord collectif validé par la DREETS.
Rappel des objectifs de la RCC (réorganisation, ajustement des effectifs, etc.).
3. Modalités de rupture
Date de rupture du contrat : Fixée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Délai de rétractation : Mention du droit pour les deux parties de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires.
4. Mesures d’accompagnement
Aides prévues pour le salarié : formations, bilans de compétences, accompagnement à la création d’entreprise, mobilité.
5. Indemnités de rupture
Montant des indemnités, qui doivent être au moins égales aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.
Précisions sur les modalités de versement.
6. Clôture des obligations contractuelles
Documents remis au salarié : certificat de travail, attestation Pôle Emploi, solde de tout compte.
Mention de la fin des obligations respectives des deux parties.
Téléchargez votre modèle de convention individuelle de rupture pour une RCC.
Facilitez la gestion des ruptures d’un commun accord grâce à notre modèle de convention individuelle prêt à l’emploi. Ce document inclut :
Téléchargez votre modèle ici et sécurisez vos démarches tout en simplifiant leur gestion.
Une convention individuelle bien conçue est essentielle pour :
La rupture d’un commun accord dans une RCC est une démarche qui doit être menée avec rigueur et transparence.
Téléchargez dès maintenant notre modèle de convention individuelle pour formaliser vos accords dans le respect des règles et des attentes de vos salariés.
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