Il y a une idée reçue tenace dans beaucoup d’entreprises : l’audit RPS se fait quand on lance le PSE. Pas avant. Pas pendant la phase de préparation. Au moment du Livre 4, sous pression, avec les formules standard d’un modèle utilisé trois ans plus tôt.
Résultat : la DREETS reçoit un document générique. Le CSE conteste les mesures. Et l’entreprise découvre après coup que ses salariés restants ont un taux d’absentéisme 30 % supérieur à celui d’avant la restructuration.
Ce n’est pas une coïncidence. C’est la conséquence d’un diagnostic fait trop tard, sur les mauvaises personnes, avec les mauvaises questions.
La plupart des DRH associent l’audit RPS à une démarche de bien-être au travail, à une initiative bienveillante qu’on déclenche quand le climat social se dégrade. C’est sa deuxième fonction.
Sa première fonction est juridique.
Depuis l’arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de moyens renforcée, et non plus de résultat. Le juge ne demande plus « vos salariés vont-ils bien ? » Il demande « qu’avez-vous fait pour qu’ils aillent bien ? »
Les sanctions en cas de manquement à l’obligation de prévention sont quadruples.
| Type | Sanction |
|---|---|
| Pénales | Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 10 000 € d’amende pour mise en danger d’autrui (art. L.4741-1 C. trav.) |
| Civiles | Dommages et intérêts devant les prud’hommes pour faute inexcusable sans plafond barème Macron |
| Administratives | Mise en demeure de l’inspection du travail, amende administrative |
| PSE | Nullité du PSE ou suspension judiciaire de la restructuration sur recours du CSE |
Comprendre pourquoi un audit RPS de dernière minute ne fonctionne pas nécessite de comprendre ce qui se passe réellement dans une entreprise pendant une procédure PSE.
Il y a une trajectoire documentée, que les chercheurs en psychologie du travail ont cartographiée et que les praticiens RH retrouvent dans chaque projet.
Ce que montre cette courbe : La charge de travail monte dès l’annonce et reste haute. L’énergie disponible des salariés chute exactement au même moment. Le pic de risque RPS se situe pendant la phase d’incertitude individuelle, après les réunions CSE, quand les salariés savent qu’il y a un PSE mais ne savent pas encore s’ils en font partie.
C’est exactement là que le Livre 4 standard met une cellule d’écoute en option. Pas une stratégie de prévention. Une option.
Un PSE concerne en apparence les salariés qui partent. En réalité, il concerne autant ceux qui restent.
La littérature RH leur donne un nom : les « survivants ». Après les départs, leur charge de travail absorbe les postes supprimés. Leur sentiment de culpabilité vis-à-vis des collègues partis freine l’engagement. L’absentéisme post-PSE dans les équipes restantes peut dépasser celui observé dans les équipes directement touchées par les licenciements.
Le diagnostic SSCT/RPS doit couvrir les deux populations. C’est son objet légal. C’est aussi son objet opérationnel.
C’est le réflexe le plus courant, et le plus risqué.
L’employeur apprend qu’un PSE se profile. Il sort le DUER du tiroir où il dormait depuis 3 ans. Il le met à jour en 10 jours, coche les cases RPS, ajoute une ligne sur la procédure en cours. Le Livre 4 est bouclé.
La DREETS ne regarde pas seulement votre Livre 4 actuel. Elle regarde l’historique.
Le DUER est obligatoire dès le premier salarié (articles L.4121-3 et R.4121-1). Il doit être actualisé au moins une fois par an et à chaque réorganisation importante. En pratique, la majorité des entreprises ont un DUER daté de leur création ou de leur dernier audit externe commandé par un prestataire, posé sur un serveur partagé que personne ne consulte.
Ce document est la première preuve de votre culture prévention. Traitez-le comme tel.
La grille Gollac (Gollac et Pezé, rapport ANACT 2011) identifie 6 catégories de facteurs de risques psychosociaux. C’est le référentiel utilisé dans tout audit RPS en France. Voici ce que chaque facteur devient concrètement dans une procédure PSE.
| Facteur | En dehors d’une réorg | Pendant un PSE |
|---|---|---|
| Intensité du travail | Charge habituelle, délais normaux | Procédure PSE + poste courant + réunions syndicales = surcharge systématique |
| Exigences émotionnelles | Gestion du stress professionnel standard | Confrontation permanente à la détresse des collègues visés, rôle d’annonce |
| Autonomie | Contrôle normal sur son travail | Décisions imposées de l’extérieur, calendrier subi, perte de maîtrise du collectif |
| Rapports sociaux | Relations de travail classiques | Tensions avec représentants du personnel, dégradation du lien hiérarchique |
| Conflits de valeurs | Tensions éthiques ordinaires | Manager qui porte des décisions qu’il n’approuve pas ; DRH en contradiction avec ses convictions |
| Insécurité de situation | Incertitude ordinaire sur l’emploi | Incertitude maximale, annonce de suppressions de postes, peur de figurer sur la liste |
Voici le tableau que trop peu de CODIR voient avant de lancer une restructuration.
| Conséquence | ✓ Avec audit RPS | ✗ Sans audit RPS |
|---|---|---|
| Homologation DREETS | Livre 4 complet, mesures adaptées, validé | Risque de refus, mesures jugées génériques |
| Suspension judiciaire | Dossier de prévention constitué | Possible en référé sur saisine du CSE |
| Absentéisme post-PSE | Mesuré, anticipé, compris dans les mesures | +15 à +40 % observé sur les 12 mois suivants |
| Faute inexcusable | Preuve des actions de prévention documentées | Exposition directe, pas de dossier |
| Mesures sociales | Calibrées sur les profils réels des salariés | Identiques pour tous, contestées |
| Coût total procédure | Conforme au budget initial | +25 à +60 % selon contentieux et retards |
Accédez au modèle de Livre 4 anonymisé.
Code du travail : art. L.4121-1, L.4121-2, L.4121-3, R.4121-1, L.4741-1, L.1233-10, L.1233-57-2. Cass. Soc. 25 nov. 2015 (Air France). Rapport Gollac et Pezé, ANACT 2011. DARES, étude sur l’absentéisme post-restructuration 2022. Données terrain Analyse & Action.
