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Zoom sur l’accompagnement qui facilite les départs et les rebonds dans les entreprises de plus de 1000 salariés.
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Le congé de reclassement, réservé aux entreprises de plus de 1 000 salariés, aide les collaborateurs concernés par un licenciement économique à se repositionner. Financé par l’employeur, ce dispositif propose un accompagnement personnalisé avec formations, bilans de compétences et soutien à la reconversion. Pour les entreprises plus petites, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre des aides similaires, financées cette fois par France Travail.
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Le congé de reclassement est une période durant laquelle un salarié licencié, pour motif économique, est accompagné afin de faciliter son retour à l’emploi. Il peut bénéficier de formations ou de VAE (validation des acquis de l’expérience) qui seront financées par l’employeur, tout comme l’intégralité de son congé.
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Le congé de reclassement peut être proposé aux salariés d’une entreprise de moins de 1.000 salariés, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Le congé de reclassement débute par un entretien d’évaluation et d’orientation organisé par la cellule d’accompagnement.
Cet entretien a pour objectif de définir le nouveau projet professionnel du salarié et de déterminer les étapes de sa réalisation.
À noter : Lorsque l’entretien d’évaluation et d’orientation n’a pas permis de définir un projet professionnel, le salarié à la possibilité de bénéficier d’un bilan de compétences.
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Le congé de reclassement débute par un entretien d’évaluation et d’orientation organisé par la cellule d’accompagnement.
Cet entretien a pour objectif de définir le nouveau projet professionnel du salarié et de déterminer les étapes de sa réalisation.
À noter : Lorsque l’entretien d’évaluation et d’orientation n’a pas permis de définir un projet professionnel, le salarié à la possibilité de bénéficier d’un bilan de compétences.
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Après l’entretien d’évaluation et d’orientation ou le bilan de compétences, l’employeur remet au salarié un document détaillant le contenu du congé de reclassement.
Ce document rappelle notamment l’obligation faite au salarié de se rendre aux convocations de la cellule d’accompagnement, les engagements du salarié et les conditions de rupture du congé.
Le salarié a un délai de 8 jours, à compter de la remise de ce document, pour le signer. L’absence de signature à la fin de ce délai vaut refus du congé.
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Après l’entretien d’évaluation et d’orientation ou le bilan de compétences, l’employeur remet au salarié un document détaillant le contenu du congé de reclassement.
Ce document rappelle notamment l’obligation faite au salarié de se rendre aux convocations de la cellule d’accompagnement, les engagements du salarié et les conditions de rupture du congé.
Le salarié a un délai de 8 jours, à compter de la remise de ce document, pour le signer. L’absence de signature à la fin de ce délai vaut refus du congé.
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À noter : Il peut aussi bénéficier d’une VAE (validation des acquis de l’expérience), également financée par l’employeur.
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À noter : Il peut aussi bénéficier d’une VAE (validation des acquis de l’expérience), également financée par l’employeur.
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Si le salarié suit une formation ou une VAE, la durée du congé de reclassement ne peut généralement pas être inférieure à la durée de ces actions – dans la limite de 12 mois.
Si le salarié suit une formation de reconversion professionnelle, la durée du congé de reclassement peut aller jusqu’à 24 mois.
À noter : Le congé de reclassement débute pendant le préavis, que le salarié est dispensé d’exécuter. Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reportée jusqu’à la fin du congé.
La rémunération du salarié varie en fonction de la durée du congé de reclassement.
1
Pendant la période de congé correspondant au préavis, l’employeur verse le salaire habituel du salarié.
2
Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, le salarié perçoit une allocation mensuelle.
Son montant est au moins égal à 65% de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.
Aussi, il ne peut pas être inférieur à 1 501,88 € – soit 85% du Smic.
L’employeur remet chaque mois un bulletin précisant le montant et le mode de calcul de cette rémunération.
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La rémunération du salarié varie en fonction de la durée du congé de reclassement.
1
Pendant la période de congé correspondant au préavis, l’employeur verse le salaire habituel du salarié.
2
Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, le salarié perçoit une allocation mensuelle.
Son montant est au moins égal à 65% de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.
Aussi, il ne peut pas être inférieur à 1 501,88 € – soit 85% du Smic.
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